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Conditions générales de vente

Le présent site internet est édité par la société Terroir mon amour (ci-après la "Société), société par action simplifiée au capital de 15.000 €, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 819 063 496, dont le siège social est situé au 1 square de Tocqueville, 75017 Paris.

Le Directeur de la publication est Mme Camille DENOY, en qualité de Présidente.

Email de contact : bonjour@terroirmonamour.com

Téléphone : 09 72 58 77 51

1. Préambule

Mise à jour le 6 janvier 2017.

La société exploite sur le territoire français, une plateforme de vente en ligne via le site internet www.terroirmonamour.com (ci-après le « Site ») permettant notamment à des clients particuliers majeurs agissant en tant que consommateurs (ci-après les « Clients ») d’acheter des produits gastronomiques mis en vente par des professionnels également situés sur le territoire français (ci-après les « Vendeurs »).

Ce site de vente en ligne a pour objet de faciliter les achats en direct des consommateurs auprès des producteurs, ces derniers sélectionnés par la Société adhèrent obligatoirement aux présentes conditions générales de vente.

Il est expressément précisé que la Société n’est pas le producteur des produits mis en ligne, ces derniers étant exclusivement conçus et préparés par les professionnels précités.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation des services accessibles depuis le Site.

Tout utilisateur garantit à la société :

  •        l’exactitude des informations fournies sur le site et pour toute passation de commande ;

  •        avoir la capacité juridique de contracter avec la société

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, étant précisé que seule la version des conditions générales en vigueur au jour de la commande est opposable aux parties.

Ceci exposé, il a été arrêté ce qui suit.

2. Définitions

« Client » : désigne une personne physique ou morale agissant en tant que consommateur, ayant souscrit un compte utilisateur sur le site internet www.terroirmonamour.com et ayant passé commande sur celui-ci pour acquérir des produits.

« Contrat »: désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Terroir mon amour, régi par les présentes Conditions Générales de Vente.

« Produit » : désigne le produit du producteur mis en vente par l’intermédiaire de la Société sur le Site conçu par cette dernière.

« Site » : désigne le site internet www.terroirmonamour.com.

« Société » : désigne la société Terroir mon amour.

 « Utilisateur » : désigne indifféremment les clients ou les vendeurs.

« Vendeur » : désigne un producteur mettant en vente ses produits à l’attention des clients par l’intermédiaire de la société et du site internet conçu par cette dernière.

3. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent toute utilisation des services accessibles depuis le site www.terroirmonamour.com. Ces services ont pour objet de proposer à la vente des produits fabriqués par des tiers ("Vendeurs"), ces derniers étant sélectionnés par la Société.

L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de cocher la case prévue à cet effet avant la validation définitive de sa commande, l’utilisateur ne pourra pas passer de commande sur le site.

4. Généralités

4.1 Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Au moment de finaliser et de confirmer chacune de ses commandes, en cliquant sur le bouton : « Suivant », et en ayant au préalable coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le client matérialise, reconnait et déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales de vente ne doit pas utiliser les services proposés par le site de la société Terroir mon amour.

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et des services souscrits.

Le défaut d’exercice des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne constitue pas une renonciation de Terroir mon amour à faire valoir ses droits.

4.2  Modification des Conditions Générales de Vente

Terroir mon amour se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande us Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

5. Produits

Les produits sont présentés sur le Site et décrits de telle façon que les Clients soient en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les renseignements relatifs aux produits ont été communiqués par les Vendeurs, de sorte que ces derniers sont seuls responsables du contenu du descriptif fourni de son exhaustivité et de la conformité du produit proposé à la vente.

Les photos et vidéos des produits présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

6. Conclusion du contrat

6.1. Processus de commande sur le site et confirmation de la commande

Les Clients peuvent commander tous les produits proposés par les Vendeurs visibles sur le site.

La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure. La Société se réserve également le droit de refuser toute commande présentant une quantité anormale d’un même produit.

Avant de finaliser sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente.

Un courrier électronique de confirmation de la commande est automatiquement adressé au Client (ce courrier électronique mentionne l’ensemble des informations requises par l’article L. 121-19 du Code de la consommation), reprenant notamment :

  •        les caractéristiques essentielles du produit commandé ;

  •        l'indication du prix TTC ;

  •        le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

La vente est considérée comme conclue à compter de l’acceptation du paiement par Stripe et de la réception par l’Utilisateur d’un email de confirmation émis par Terroir mon amour.

La rubrique « Mes commandes » contient l’intégralité des informations relatives aux produits commandés par le Client sur le site.

6.2. Disponibilité des produits

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (présence de l’icône « Ajouter au panier » en-dessous de l’article sur le Site) et dans limite des stocks disponibles. Un produit devenu momentanément indisponible n’apparaît pas sur le site ou ne peut être validé lors de la confirmation de la commande par le Client.

6.3 Modification de la Commande après paiement

Le Client est informé par la présente qu’il n’est plus possible de modifier la commande après paiement sur le Site. Si le Client souhaite ajouter des produits, il est invité à passer une nouvelle commande.

En cas d’indisponibilité du (des) produits(s) après passation de la commande, le Client en sera averti par courrier électronique envoyé par la Société.

Le Client se verra alors proposé deux solutions au choix par la Société :

  •       L’échange de son produit commandé pour un autre produit. Le Client sera remboursé immédiatement de la différence ou devra payer le surplus correspondant au différentiel de prix.

  •        L’annulation de sa commande, Terroir mon amour s’engageant à la rembourser dans un délai maximal de trente (30) jours du montant à compter de la date de débit de son compte bancaire. Le contrat conclu entre le Client et le Vendeur relatif au produit indisponible sera automatiquement résolu, chacune des parties étant libérée de ses obligations.

Dans le cas d’une commande de plusieurs produits, l’Utilisateur ne pourra pas demander l’annulation de l’ensemble de sa commande au motif qu’un des produits est indisponible.

7. Prix et modalités de paiement

7.1. Prix de vente

Les prix sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de port, facturés en supplément et indiqués lors de la validation finale de commande.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

La Société peut modifier à tout moment les prix des produits proposés sur le site.

Les prix indiqués lors de la confirmation de commande comprennent la participation forfaitaire aux frais de livraison.

Le paiement s’effectue sur le Site par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via un protocole sécurisé https.

La carte cadeau Terroir mon amour peut être utilisée sur le Site, en une ou plusieurs fois, à concurrence de son montant créditeur au moment d'une Commande, éventuellement complété par un autre moyen de paiement accepté par la Société. Une seule Carte Cadeau est acceptée par Commande. Si le montant de la carte cadeau dépasse le montant total du panier, hors frais de livraison, une nouvelle carte cadeau sera émise du montant restant.

Le Client renseignera des données exactes, complètes et non frauduleuses lors du paiement de la commande. Le Client garantit qu’il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire et qu’il dispose des fonds suffisants, sur le compte bancaire rattaché à la carte bancaire utilisée, pour le paiement de sa commande.

Une facture détaillée émise par la société est transmise au Client au moment de la confirmation de la commande.

7.2. Promotions

La Société pourra proposer des promotions sur certains produits, identifiés sur le site.

Pour que l’offre s’applique, le code promotionnel devra être saisi dans le détail du panier et le panier devra être mis à jour pour la prise en compte du code.

Les promotions, y compris les cartes cadeau, ne s’appliquent que sur le prix des produits et non sur le prix du transport des produits. Les codes fournis par la société ont une durée de vie limitée, précisée lors du lancement de la promotion par la société et ne s’appliquent pas aux frais de livraison. Le Client sera informé si certains Produits ou Vendeurs sont exclus de la promotion en cours.

7.3. Sécurisation des paiements

La Société a adopté un système de sécurisation des paiements établissant une connexion cryptée directement entre le Client et la solution de paiement sécurisée Stripe.

La Société garantit la fiabilité des transactions, les données bancaires des utilisateurs étant cryptées dès leur saisie.

La Société ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des Utilisateurs, lesquelles sont uniquement et provisoirement conservées par Stripe.

 

8. Livraison

La livraison est possible en France métropolitaine, hors Corse. Le client peut consulter les conditions de livraison le site www.terroirmonamour.com dans la rubrique « Livraison ».

Afin de garantir un parfait respect de la chaîne du froid, tous les produits frais et surgelés sont expédiés par Chronofresh, service proposé par Chronopostfood. Terroir mon amour étant un intermédiaire entre les Clients et les Vendeurs, le colisage et l'expédition sont assurés par le Vendeur lui-même. Le Client reconnaît que dans le cas d’une commande passée auprès de plusieurs producteurs, les livraisons pourront être effectuées de manière différée. Le Client recevra autant de colis que de Vendeurs sélectionnés dans sa commande.

Les délais de livraison varient en fonction des Vendeurs, de produits commandés et de la zone géographique du Client. Les délais de livraison sont donc donnés à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Tout retard de livraison ne peut donner droit à l’annulation de la commande ou à une quelconque indemnité. Etant précisé que la livraison est assurée par un tiers sous sa seule responsabilité, Terroir mon amour ne peut être tenue responsable de tout retard de livraison ou de tout colis endommagé.

Néanmoins, si le délai de livraison est dépassé de sept (7) jours, le Client pourra dénoncer le contrat de vente en ligne en adressant à Terroir mon amour un courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison du produit indiqué dans l’email de confirmation de la commande.

Le Vendeur est responsable, envers le Client, de la qualité, du bon conditionnement, et de la fraîcheur des produits livrés. A cet égard, en cas de défaut de qualité, de conditionnement ou de fraîcheur des produits livrés par rapport aux standards initialement convenus et constatés par le Client, celui-ci devra notifier cette circonstance à la société par écrit détaillé.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée ou de non retrait du colis, obligeant le transporteur à retourner le(s) produit(s) commandé(s), les frais supplémentaires engendrés par ce manquement ou cette erreur seront supportés en totalité par le Client. La réexpédition de la commande ne pourra intervenir qu’après que le Client se soit acquitté des frais de réexpédition.

En aucun cas un incident survenu lors du transport ne pourra engager la responsabilité de la Société.

Procédure de livraison spécifique pour les produits frais : 

Pour tout envoi effectué par Chronopostfood, le Client est normalement informé du départ de son colis par l’envoi d’un SMS et d’un courrier électronique l’informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution sur le site http://www.chronopost.fr/ dans la rubrique « Suivre un envoi ».

Le Client a également la possibilité de contacter le service client Chronopostfood pour le suivi de sa commande auprès du numéro : 0825 950 011 (0,15 centimes d’euro la minute depuis un poste fixe).

Il appartient au Client de préciser clairement l’adresse de livraison lors de la commande ainsi qu’un numéro de téléphone où il sera joignable pour la bonne exécution de la livraison.

Avant la livraison du produit le Client sera informé par SMS et/ou par e-mail de la date de livraison. Le Client s’engage à être présent pour réceptionner sa commande en main propre lors de la livraison.

En raison du caractère périssable des produits frais, le transporteur ne pourra effectuer que deux tentatives de livraison en 48 heures. En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres si cette dernière est accessible.

Cet avis de passage fait foi de la présentation de l’envoi et mentionne le lieu où l’envoi peut-être retiré ou la possibilité d’une nouvelle livraison. En tout état de cause, le Client doit récupérer la marchandise dans un délai de 24h à compter de la première présentation à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande.

Compte tenu du caractère périssable des produits frais, si le Client ne réceptionne pas son colis selon les modalités décrites ci-dessus, le règlement de la commande ainsi que les frais de livraison resteront acquis à Terroir mon amour et il ne sera procédé à aucun remboursement. Dans le cas où le client communiquerait une instruction à Chronopostfood en charge de la livraison modifiant le jour de livraison, cette nouvelle date de livraison ne pourra excéder 24H après la date de première présentation initialement prévue.

La réception des produits est matérialisée par une signature du client sur le système de contrôle du transporteur. A la livraison, le Client est tenu de vérifier attentivement l’état du colis et des produits avant acceptation et du refuser s’il est manifestement endommagé.

9. Droit de rétractation

9.1. Délai pour exercer le droit de rétractation

Conformément aux articles l. 121-20 et suivants du Code de la consommation, tout Utilisateur ayant passé commande sur le site dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans donner de motifs ni payer de pénalités

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à la société sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier ou par courrier électronique.

Dans l’hypothèse d’une commande comportant des produits provenant de plusieurs Vendeurs, le point de départ du délai de rétractation pourra être différent pour chaque produit et partira du jour de la réception effective des produits en cause.

9.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, les Produits devront être retournés au Vendeur, intacts, dans leur emballage d’origine ou dans un emballage adéquat et dans un état propre à la re-commercialisation des produits, accompagnés de la facture puis expédiés dans des conditions identiques à celles de l'envoi. Les éventuelles étiquettes des produits ne devront pas avoir été retirées.

Les produits qui auront été partiellement ou totalement consommés, endommagés ou ouverts ne seront pas repris et seront réexpédiés au Client, lequel devra prendre à sa charge les frais de réexpédition.

Le Client devra renvoyer les produits au Vendeur, à son adresse postale et sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Le Client prendra à sa charge les frais directs de renvoi du bien.

9.3. Modalités de remboursement

En cas de rétractation de la part du Client du contrat de vente, la société lui remboursera tous les paiements reçus de sa part y compris les frais de livraison à compter du jour où la société sera informée, par le Vendeur, du bon retour entre ses mains des produits concernés et selon les modalités de conditionnement ci-dessus précisées.

Les Produits retournés à l’adresse du siège social de la société ne seront pas remboursés.

Terroir mon amour procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client et la société conviennent expressément d’un moyen de remboursement différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

La société informera par ses propres moyens le Vendeur de l’exercice du droit de rétractation.

9.4. Exception au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétraction en ce qui concerne les produits de nature périssable (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid, etc).

10. Compte Client, utilisation et protection des données personnelles

10.1 Compte utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du site, les Utilisateurs doivent créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet (ci-après le « compte utilisateur ») et fournir des données et informations personnelles exactes et complètes permettant d’identifier l’Utilisateur (identifiant et mot de passe).

L’ouverture d’un compte utilisateur et l’utilisation du site sont gratuites et sans obligation d’achat.

L’inscription au site implique également l’adhésion totale et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et tout document contractuel s’y rapportant.

L’Utilisateur demeure à tout moment libre de modifier la teneur des informations et données communiquées à l’occasion de la création du compte utilisateur.

L’accès au compte utilisateur s’effectue par saisie de l’identifiant et mot de passe (cinq (5) caractères alphanumériques minimum) associé de l’utilisateur, dont lui seul assure la confidentialité.

Strictement confidentiel, le Client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. En conséquence, le Client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Terroir mon amour ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité souscrites par le Client. Il appartient au Client d'informer sans délai Terroir mon amour des cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe. A défaut, le Client demeurera responsable de l'utilisation du Service effectuée au moyen de son mot de passe.

L’utilisation du site suivant l’inscription de l’Utilisateur est valable pour une durée indéterminée.

10.2. Données personnelles

Au moment de la création de son compte utilisateur, l’Utilisateur accepte de donner les informations et données personnelles requises de façon exacte.

Les données communiquées par l’Utilisateur dans le cadre d’une commande (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, etc.) sont destinées à la Société et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à la société.

S’agissant des données relatives aux Produits du Vendeur commandés par les Clients, qui sont collectées dans le cadre du site, la société informe les Clients qu’elles sont destinées à la société et que seules les informations nécessaires à la livraison des Produits seront communiquées au Vendeur. Lesdites données ne pouvant en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatif à ses données personnelles en adressant un e-mail à l’adresse bonjour@terroirmonamour.com ou par courrier à l’adresse : Terroir mon amour, 1 square de Tocqueville, 75017 Paris.

Il est rappelé que tous les identifiants relatifs au compte utilisateur attribués par la Société sont strictement individuels et ne peuvent être utilisés que par l’utilisateur concerné.

10.3  Cookies

Terroir mon amour se réserve le droit, afin de faciliter la navigation des Utilisateurs sur le Site, de placer des cookies sur leurs terminaux de connexion.

Le rôle des cookies et d’identifier plus rapidement l’Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter la communication par voie électronique.

Le Client peut, s'il le désire, modifier la configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies. Cependant, si cette manipulation n'empêche pas la connexion au Site terroirmonamour.com, le refus des cookies occasionnera des disfonctionnements dans l’utilisation de la plateforme internet : impossibilité de procéder à la commande des produits proposés sur le site, allongement des délais de chargement des pages, etc.

10.4 Lettres d’information et newsletter

Le Client inscrit sur le site www.terroirmonamour.com recevra par voie électronique la newsletter et plus généralement des informations concernant Terroir mon amour, son Site, ses produits et services et son activité. Le Client conserve la possibilité de désabonner de la newsletter en se rendant sur son compte dans la rubrique « Mes informations » puis en décochant la case : « s’inscrire à la newsletter » ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet affiché dans la lettre d’information ou newsletter.

10.5 Modification et interruption du Site

Terroir mon amour se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service pour des raisons techniques ou liées à la mise en conformité du Client avec les dispositions contractuelles ou légales, et ce sans en informer préalablement le Client. Par conséquent, le Client ne peut pas engager la responsabilité de Terroir mon amour en raison des modifications et interruptions occasionnées.

11. Garanties

En raison de la nature des produits disponibles sur le site, lesquels sont pour des produits artisanaux et alimentaires, les photographies des produits proposés à la vente sur le site ne sont qu’indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de la société, notamment pour défaut de conformité.

L’Utilisateur devra ouvrir le colis à réception afin d’en vérifier l’état. Tout produit réceptionné sans réserve sera alors réputé conforme et ne pourra donner lieu à l’application de la garantie légale de conformité.

La Société n'étant pas le producteur des produits mis en ligne, elle ne pourra être tenue responsable de la qualité sanitaire des produits vendus.

Si un Utilisateur estime que le ou les produits commandés sont défectueux, endommagés ou non conformes à ce qui avait été convenu dans la commande, il devra expliquer par écrit à la société les raisons pour lesquelles il estime pouvoir se prévaloir de la garantie légale de conformité, et ce dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception du colis et ce dans les conditions explicitées à l’article 8 ci-dessus. Il incombera à l’utilisateur concerné de rapporter la preuve que les produits font l’objet d’une non-conformité.

Toute réclamation formulée hors de ce délai de sept (7) jours ne pourra être prise en compte.

Il est rappelé que les produits devront être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine et complets.

Dès que les produits concernés auront été réceptionnés par le Vendeur et s’ils s’avèrent effectivement non conformes, la société s’engage à ce que le Vendeur procède au remplacement dans les plus brefs délais.

Les produits remplacés seront alors réexpédiés à l’adresse de livraison du Client, sans que les frais de livraison de cet envoi ne puissent lui être facturés.

Si le remplacement du ou des produits défectueux, abîmés ou non conformes s’avère impossible, la société remboursera l’utilisateur au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a formulé sa réclamation.

Terroir mon amour s’engage à rembourser les frais de retour des produits qu'elle aura reconnu comme non conformes sur présentation des justificatifs.

Le recours à la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l’exercice du droit de rétractation et à l’application éventuelle de la garantie légale de vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil.

12. Service client

Terroir mon amour met à disposition des Utilisateurs un service client accessible par courriel à l’adresse bonjour@terroirmonamour.com.

13. Liens hypertextes

Le Site pourra contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers, sur lesquels Terroir mon amour ne détient aucun contrôle. Ainsi, Terroir mon amour ne pourra être tenue responsable du contenu des sites liés.

En tout état de cause, Terroir mon amour, informée par un Utilisateur, supprimera tout lien hypertexte renvoyant à une page dont le contenu est illicite.

14. Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle portant sur les marques, logiciels et contenus photos ou vidéos mis à la disposition des Utilisateurs sur le site restent la propriété exclusive de la Société ou de ses éventuels concédants de licence et sont protégés par les lois et règlements applicables en la matière.

En conséquence, il est interdit de reproduire, représenter ou modifier les contenus du Site par tout utilisateur à des fins commerciales ou professionnelles, sauf autorisation expresse de la société

15. Convention de preuve

L’écrit sous forme électronique sera considéré comme un mode de preuve recevable des droits et obligations des parties dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente.

16. Résiliation du compte utilisateur

Terroir mon amour se réserve le droit de mettre fin à tout moment à un compte utilisateur en cas d’usage abusif de celui-ci.

De son côté, l’Utilisateur pourra supprimer son compte utilisateur par simple envoi d’un e-mail à l’attention de la société.

Terroir mon amour s’engage à effacer le compte utilisateur ainsi que toutes les informations et données s’y rattachant.

17. Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passés en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18. Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.


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